Art.1 

Font partie de la présente location : 

• la salle de réception 
• la vaisselle et les couverts
• les verres
• la cuisine, le matériel et ustensiles de cuisine
• le bar
• les toilettes (en face de l’entrée)
• la salle de « sports » en supplément

ou la salle de réunion «Fabiola» et les toilettes (en bas de l’escalier). 

Art.2 

Les locaux sont mis à la disposition du locataire en accord avec les représentants de l’ASBL Vivre à Rulles. 

Les locaux sont libérés lors de la remise des clefs en mains propres du représentant, à une heure à convenir suivant le contrat de location. 

Art.3 

Formule	Prix	Forfait nettoyage	Total
Salle de réception + salle de «sports» + bar avec usage de la cuisine	250€	120€	370€
Salle de réception + bar avec usage de la cuisine	175€	80€	255€
Enterrement (salle de réception + bar avec usage cuisine)	100€	/	100€
Enterrement (salles « sports » et réception + bar avec usage cuisine)	150€	/	150€
Réunion, conférence, …. avec un maximum de 15 personnes (Salle«Fabiola»)	15€	/	15€
Réunion, conférence, …. avec plus de 15 personnes (Salle de réception + bar)	75€	/	75€

Ces prix sont révisables chaque année lors de l’assemblée générale ordinaire. 

Il est interdit de fumer dans le bâtiment. Il est également interdit d’utiliser des fumigènes dans la salle. 

Tout manquement entraînera une amende de 50 EUR. 

Art.4 

Un acompte de 75 EUR (10 EUR pour usage de réunion-conférence) est perçu à la signature du contrat de location.   

Pas d’acompte pour les enterrements. 

Le solde est payable à la remise des clefs. 

L’acompte reste acquis en cas de désistement. 

Une caution de 250 EUR (50 EUR pour salle «Fabiola») est demandée à la remise des clefs (en espèces). 

La caution sera restituée après l’état des lieux et l’inventaire avec le responsable de la location. 

Des retenues pourront être faites si des dégâts ou manquements sont constatés. 

Art.5 

Un état des lieux et un inventaire du matériel et vaisselle seront établis et signés par le locataire et le responsable de la location lors de la remise des clefs et lors de la reprise des clefs. 

Si des dégâts sont constatés, ils seront considérés comme ayant été provoqués par le locataire. 

Le locataire devra s’acquitter d’un montant équivalent à la facture de réparation ou de remplacement. 

Le matériel non restitué, cassé ou détérioré sera également facturé au locataire. 

Aucun matériel ou vaisselle ne peut être emporté hors de la salle. 

Art.6 

Le nettoyage des locaux est assuré par le bailleur. 

Cependant le locataire est tenu de : 

• vider les frigos et congélateur
• vider les poubelles
• balayez et ramasser tous les déchets, papiers, cartons, …
• emporter les bouteilles, sacs poubelles, sacs PMC et tous les déchets

Aucun objet, papier, vomissures, … ne doivent être présents. 

Le non respect de ce qui précède, entraînera une amende automatique de minimum 50 EUR . 

Les matériel et équipement seront rendus propres et nettoyés (vaisselle/couverts et ustensiles, frigos, congélateur, cuisinière, four, friteuse, percolateur, ….). 

Le non respect de cette clause entraînera une amende automatique de 100 EUR. 

Art.7 

En aucune façon, l’ASBL Vivre à Rulles et ses représentants ne pourront être mis en cause, ni tenus pour responsables en cas de vols, d’accidents ou incidents survenant au cours de l’occupation des lieux. 

Art.8 

Les responsables ou organisateurs de la manifestation s’engagent à supporter tous dommages causés envers les personnes ou biens se trouvant dans l’enceinte des lieux cités à l’article 1. 

Ils s’engagent également à contracter un contrat d’assurance en responsabilité civile, incendie, dégâts matériels en bonne et due forme pour la durée de la manifestation au nom des locataires. 

Art.9 

Le locataire se renseignera auprès du responsable sur les modes d’emploi des appareils de secours et des mesures à prendre en cas d’incendie ou d’incident. 

Les consignes de sécurité et d’urgence affichées à l’entrée de la salle doivent être appliquées à la lettre. 

Art.10 

L’ASBL Vivre à Rulles reste prioritaire quant à l’utilisation de la salle dans le cadre de son programme d’activités. 

Art.11 

Les demandes d’utilisation de la salle doivent être introduites auprès du président ou du responsable location dont les coordonnées sont affichées à l’entrée de la salle. 

Art.12 

Si plusieurs demandes sont introduites pour la même période, la première demande prévaut. 

Art.13 

L’utilisation des appareils électriques se fait conformément aux conseils du fabricant garantissant la sécurité pour un usage normal. 

Art.14 

Il est interdit de fixer tout matériel de décoration ou autre à l’aide d’objets métalliques ou tout autre matériel risquant d’endommager les murs, les plafonds, les sols ou le mobilier. 

Art.15 

Le locataire prend l’entière responsabilité des déclarations à remettre éventuellement à la SABAM et/ou autres administrations (TVA, Taxe de patente,…). 

Art.16 

Le locataire doit veiller à ce que la manifestation ne soit pas contraire ni aux bonnes mœurs, ni à l’ordre public en conformité avec les lois et règlements communaux. 

Art.17 

Toute réclamation doit être introduite endéans les 8 jours suivant la manifestation auprès du président de l’ASBL. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée. 

Art.18 

L’assemblée générale se réserve le droit de modifier, supprimer ou ajouter des articles au présent règlement. 

Art.19 

Le règlement est affiché en permanence dans les locaux de l’ASBL. 

Art.20 

La signature du contrat par le locataire implique pour celui-ci l’adhésion au présent règlement.